Mise à jour clé USB

 

Vous êtes en possession d'une clé USB  comportant le nouveau texte de la convention collective nationale IDCC 1517 signée le 9 mai 2O12 étendue par arrêté publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014, cet espace est destiné à faciliter sa mise jour.

Intitulé
Date d'application
Zone de téléchargement du texte ou des fiches classeur
Accord créant le CQPI Vente Conseil en magasin droguerie équipement du foyer

étendu

11 juin 2016

Fiche classeur cqpi

Accord senior (volet pacte)

étendu

11 juin 2016

Fiche classeur 

Accord pacte de responsabilité

étendu

11 juin 2016

Fiche classeur

Avenant n° 3 à l'accord complémentaire santé

étendu

21 février 2017

Fiche classeur

 Accord mettant en place la complémentaire santé dans la branche

 1er janvier 2016

Fiche classeur

Table des matières

annule et remplace

fiche 3-4

sans objet Fiche classeur

Champ d'application

annule et remplace

fiche I.-1- I.-2.

sans objet Fiche classeur

Accord Temps partiel du 25 novembre 2014

les fiches classeur actualisent le chapitre IX

17 avril 2015

Fiche classeur

Accord paru au BOCC

Etendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 17 avril 2015 (accord prorogé pour 3 ans)

Salaires minima 1er août 2016

Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 12.

Téléchargez la fiche classeur avenant n° 5

Salaires minima

1er août 2015

Accord du 15 janvier 2015

Téléchargez la Fiche classeur

Salaires minima

1er avril 2014

Accord du 13 novembre 2013

Salaires minima

1er mai 2013

Accord du 27 décembre 2012

Révision chapitre VI

Avenant de révision du 24 mai 2013

Vous pouvez également consulter la VERSION FLIPPING BOOK et sa table des matières interactive

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accédez à la version légifrance en cliquant ici

Pour obtenir gratuitement une (ou plusieurs) clé USB gratuite, adressez votre demande par courriel à notre secrétariat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Pour rappel, quelques éléments d'information :

Mise à jour de la convention collective nationale : Le texte a été révisé le 9 mai 2012 (voir également en ligne sur Légifrance)

Cet avenant d'actualisation a été signé par l'ensemble des organisations patronales membres du syndicat professionnel Groupe des 10/CDNA et par les organisations représentatives des salariés CFE CGC - CFDT et CFTC.

La plupart des accords signés dans la branche depuis la 1ère version de 1989 ont été réintroduits dans la mise à jour du 9 mai 2012, les partenaires sociaux ont également procédé au toilettage au regard des dispositions législatives et réglementaires. La Fédération Française reste naturellement à la disposition des entreprises pour tout éclaircissement. Une version imprimée est disponible auprès de la Fédération pour ses ressortissants.(Classeur à fiches) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.