FFDB - Fédération Française Droguerie Bazar

Accords de branche

Vérifier toujours la date de mise à jour du tableau récapitulatif : Mise à jour 9 janvier 2012. En cas de doute, contacter nos services administratifs.

Tél  01 42 06 79 48 - contact : Catherine DEBAUDRE

→  SALAIRES MINIMA :

Dernier accord salaire en vigueur : avenant n° 20 (voir en rubrique  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE "salaires minima" - accès réservé aux adhérents)

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Signature

Signataire

Dépôt

Extension

CLASSIFICATIONS
Accord du 5 juin 2008

05/06/2008

CFE - CGC - CFTC

05/09/2008

20/02/2009

FORMATION (s'applique au secteur du JOUET - Le CQP est ouvert aux entreprises de la branche dont l'activité inclut le jouet renseignement auprès de notre secrétariat)
Avenant n°2 (CQP JOUET)

05/06/2008

CFE - CGC - CFTC - CFDT

05/09/2008

20/02/2009

DIALOGUE SOCIAL
Accord relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme

04/02/2009

CFE - CGC - CFTC - CFDT - FO

20/03/2009

06/10/2010

FORMATION
Avenant n°3 (ACTIONS PRIORITAIRES ET PLAFOND DIF)

04/02/2009

CFE - CGC - CFTC - CFDT

12/06/2009

22/10/2009

SALAIRES MINIMA
Avenant n°18

07/07/2009

CFDT

07/10/2009

21/01/2010

EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

07/07/2009

CFTC - CFDT

26/10/2009

18/03/2010

FORMATION
Avenant n°4 (CONTRAT ET PERIODE DE PROFESSIONNALISATION)

07/07/2009

CFE - CGC - CFTC

05/10/2009

24/04/2010

GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, A L’EMPLOI DES SENIORS ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

01/12/2009

CFE - CGC - CFTC - CFDT

30/12/2009
Avis favorable DGEFP du 14/01/ 2010

24/04/2010

PERIODE D'ESSAI

01/12/2009

CFE - CGC - CFTC

03/02/2010

26/10/2010
Application au 01/11/2010

DIALOGUE SOCIAL
Avenant n°1 relatif aux dispositions concernant les salariés appelés à siéger

01/12/2009

CFE - CGC - CFTC - CFDT

11/02/2010

29/07/2010

SALAIRES MINIMA
Avenant n°19

20/01/2010

CFTC - CFDT

22/03/2010

17/08/2010
Applicable au 01/09/2010

DIALOGUE SOCIAL
Avenant n°2

20/01/2010

CFTC - CFDT

20/04/2010

29/07/2010

FORMATION (uniquement secteur du JOUET)
Avenant n°5 (CQP JOUET - SESSIONS 2011 ET SUIVANTES)

27/05/2010

CFE - CGC - CFTC

29/07/2010

Extension 26/02/2011
Applicable pour la session CQP 2011

FORMATION
Avenant n°6 (DIF PRIORITAIRE ET PLAFOND)
Applicable par l'OPCA de la branche le 01/06/2010

27/05/2010

CFE - CGC - CFTC - CFDT

29/07/2010

Extension 26/02/2011
Applicable par le FORCO au 01/06/2010

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Accord relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical etMISE EN PLACE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE VALIDATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE DE MOINS DE 200 SALARIES

24 mai 2011

CFTC CFECGC CFDT

26/07/2011

Applicable après dépôt soit le 26/07/2011
En cours d’extension

SALAIRES MINIMA

Avenant n° 20 applicable depuis le 1er janvier 2012

29 juin 2011

CFTC CFDT

déposé le 24 octobre 2011 - Non applicable en 2011
Extension par arrêté du 26 décembre 2011

(JO du 28 décembre 2011)

date d'application à l'ensemble des entreprises de la branche CDNA : 1er janvier 2012

FORMATION - accord sans incidence directe particulière pour les entreprises de la branche

Accord relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle

déposé le 27 avril 2012


Applicable à la signature le 31 janvier 2012

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