Convention Collective

• Votre entreprise emploie du personnel salarié,

• Votre entreprise est répertoriée par l’INSEE sous l’un des codes d’activité (NAF) suivants :

4778 C            Commerce de détail spécialisé divers

4759 B            Equipement du foyer

4752 B            Droguerie, commerce de couleurs et vernis

4789 Z            Commerce sur éventaires et marchés

• Votre activité est centrée sur le commerce des produits ci-dessous :
  

-          coutellerie

-          arts de la table

-          droguerie, les commerces de couleurs et vernis

-          équipement du foyer, bazars

la convention collective nationale (CCN) applicable à votre secteur d’activité est la :

Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires

Brochure JO n° 3251 - Identification administrative n° IDCC 1517

Attention le code NAF n’étant pas déterminant pour l’assujetissement à  une Convention collective, seule l’activité réellement exercée en terme de chiffre d’affaires demeure juridiquement la référence.

Les entreprises de la branche peuvent également télécharger en rubrique Convention collective, "accords de branche" de notre site les différents accords les derniers accords étendus et applicables

En rubrique "ressources professionnelles et institutionnelles", vous pouvez avoir accès au site de l'OPCA organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle continue désigné par la branche, le FORCO www.forco.org qui met en oeuvre la politique de formation définie par la CPNEFP - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche CDNA.

Notre site fédéral étant en construction, cette rubrique sera prochainement étoffée.